CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées par les consommateurs finaux sur la version « France » du site de commerce en ligne de Saad Al Hashemi en vue d’une livraison en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco.

Article Préliminaire

La société Saad Al Hashemi(ci-après dénommée « Saad Al Hashemi ») commercialise les produits de parfumerie et cosmétiques Saad Al Hashemi.

Saad Al Hashemi a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de points de vente et de Boutiques en propre au sein desquels les Produits sont vendus, son propre site de vente en ligne. Saad Al Hashemi vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Saad Al Hashemi comme nulle et non avenue.

1 Description des Produits

Les Produits proposés à la vente par Saad Al Hashemi sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Saad Al Hashemi se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

Saad Al Hashemi met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les teintes des Produits, dont les photos qui sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations (notamment des légères différences de couleur et de proportion) peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. En particulier, lors de l’utilisation de l’option « Personnaliser », la présentation des Produits comprenant les options de personnalisation sélectionnées par le Client via le module 3D est susceptible de différer légèrement de ce que sera le Produit final.

Pour toute question relative à l’achat des Produits et à leur utilisation, ou demande de conseils, le Client peut contacter le Service Client SAAD AL HASHEMI :

• – via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site via le bouton « Contact »

3.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. SAAD AL HASHEMI  ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d’indisponibilité de l’un ou plusieurs des Produits concernés par la commande, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique ou téléphone de l’indisponibilité du/des Produits et de l’annulation de sa commande.

En cas d’annulation totale de la commande, pour indisponibilité, la commande du Client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

En cas d’annulation partielle de la commande pour indisponibilité :

• – la commande du Client sera validée et son compte bancaire ne sera débité que du montant des produits effectivement expédiés ;
• – le Client sera livré des produits disponibles.

4. PRIX

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en euro et en Rial qatari. Le tarif en vigueur est celui indiqué pour chaque Produit sur le Site.

Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les éventuels frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le montant des frais d’expédition sera indiqué avant la validation de la commande par le Client. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et pourront être modifiées à tout moment par SAAD AL HASHEMI. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que le Client aura validées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué lors de la confirmation de commande, affichée sur le Site lors de la confirmation de commande et transmise par courriel électronique par SAAD AL HASHEMI.

SAAD AL HASHEMI se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que le Client aura validées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits commandés demeurent la propriété de SAAD AL HASHEMI jusqu’au complet encaissement de leur prix par SAAD AL HASHEMI, comprenant la valeur principale des Produits et les frais et taxes éventuels figurant sur la facture.

6. MODALITÉS DE COMMANDE

6.1 Navigation à l’intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par SAAD AL HASHEMI sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

6.2 Conditions de la commande

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de cinq (5) Produits d’une même référence par commande.

En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande pourra être considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte par SAAD AL HASHEMI.

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire ou d’un Bon cadeau.

6.3 Processus de commande

Afin de passer commande, le Client doit procéder aux étapes suivantes :

1. Remplir le panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » et en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées.
2. Vérifier le panier virtuel et modifier, le cas échéant, les quantités souhaitées pour chaque Produit.
3. Si le client détient un « Code Privilège », il peut le renseigner dans son panier virtuel.
4. Cliquer sur le bouton « Finaliser votre commande ».
5. S’identifier sur le Site
   • – soit en créant un compte sur le Site en en cliquant sur « Créer votre compte » et en complétant un formulaire dont certains champs sont obligatoires pour la prise en compte de sa commande ;
   • – soit en se connectant sur le Site en cliquant sur « Connexion » et en entrant son adresse de courriel électronique et son mot de passe s’il a déjà créé un compte.
6. Remplir les informations destinés à la livraison (identité complète, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, coordonnées de livraison). Veuillez-vous référer à la « Politique de confidentialité » de SAAD AL HASHEMI pour plus de détails sur la manière dont SAAD AL HASHEMI collecte et traite vos données personnelles.
7. Préciser si le Client souhaite enregistrer l’adresse saisie dans le carnet d’adresse du compte en cliquant sur « Enregistrer l’adresse dans votre compte ». Renseigner l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse d’expédition.
8. A l’issue du processus de commande, le Client est invité à choisir son mode de paiement (par Bon cadeau, Paypal, Carte Bancaire ou ApplePay) et à cocher la case « En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente ».
9. Il est ensuite invité à cliquer sur l’icône « Finaliser le paiement ». En cliquant sur ce bouton, le Client est redirigé vers le prestataire de services de paiement Cybersource et procède au paiement selon les conditions souhaitées (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express uniquement) – veuillez-vous référer à l’article 8 ci-dessous (Conditions de paiement) pour plus d’informations. Cela ne constitue pas l’acceptation par SAAD AL HASHEMI de la commande du Client et un Contrat entre les Parties n’est pas formé tant que la commande n’est pas validée par SAAD AL HASHEMI comme expliqué à l’article 6.4 ci-dessous.

Jusqu’à l’étape « Finaliser le paiement », le Client peut modifier sa commande en cliquant sur la flèche retour en haut à gauche de l’écran ou en cliquant sur « Modifier mon panier » dans le bloc récapitulatif à droite de l’écran. Le Client sera redirigé vers son panier où il pourra modifier le contenu de sa commande.

À partir du moment où le Client clique sur l’icône « Paiement » sur la page prestataire de services de paiement Cybersource, le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande.

Si, à tout moment, le serveur n’est pas disponible, SAAD AL HASHEMI ne pourra pas accepter de commandes via le site Web et n’assume aucune responsabilité envers le client pour son incapacité à passer une commande.

6.4 Validation définitive de la commande – Formation du contrat de vente

Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par courriel au Client par SAAD AL HASHEMI. La confirmation de commande reprend le récapitulatif des produits commandés, le prix, les frais de transport, le numéro de commande. Elle contienne les Conditions Générales de Vente ainsi qu’un récapitulatif de commande.

La validation du paiement par le Client et l’email de confirmation de l’acceptation de la commande par SAAD AL HASHEMI vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et de sa validation définitive. Ces éléments vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur la commande.

6.5 Refus de commande

SAAD AL HASHEMI se réserve le droit de refuser toute commande en cas de

• – litige existant avec le Client ;
• – non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client ;
• – refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement dont ????????
• -prestataire utilisé par SAAD AL HASHEMI pour détecter les fraudes à la carte bancaire ;
• – caractère anormal de la commande, notamment en cas de commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.

7. ARCHIVAGE ET PREUVE DU CONTRAT

Le Client accepte que les échanges entre les Parties se fassent par courrier électronique. La conservation sur les systèmes informatiques de SAAD AL HASHEMI de la commande, de la confirmation de l’acceptation de la commande et de tout échange intervenu entre les Parties sera considérée comme des preuves du contrat de vente.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de SAAD AL HASHEMI et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Les factures relatives aux commandes sont archivées par SAAD AL HASHEMI pendant: (i) 5 ans à compter de la dernière livraison si le montant de la commande est inférieur à 120 euros, et (ii) 10 ans à compter de la dernière livraison si le montant de la commande est supérieur à 120 euros. A tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes passées en faisant la demande via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact »

8. 8. PAIEMENT

Sauf indisponibilité du serveur, le Client réglera sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Bon cadeau en renseignant les références dans l’encart prévu à cet effet, par Paypal, par ApplePay ou par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express exclusivement).

Paiement par Paypal

Au moment de la validation de la commande, si le Client choisi l’option de paiement « Paypal », il est automatiquement redirigé vers la plate-forme « Paypal ».

Le Client devra alors se connecter à son compte « Paypal » via ses coordonnées. S’il ne dispose pas d’un compte PayPal, il pourra en créer un à cette occasion. Après validation de sa commande avec « Paypal », le Client sera redirigé vers la page de confirmation de paiement de Saadalhashemi.com

Paiement par carte bancaire

Au moment de la validation de la commande, si le Client choisi l’option de paiement « Carte de crédit », il sera invité à entrer son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).

Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé de la société CyberSource, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via Saad Al Hashemi. Le paiement par carte bancaire est donc complètement sécurisé.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

La carte bancaire est débitée au moment de l’expédition de la commande.

Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.

Le Client garantit Saad Al Hashemi qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Les factures d’achat seront adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande sur le site de Saad Al Hashemi. Les factures d’achat seront disponibles dans la rubrique « Mon compte » sur le Site pour les Clients qui se sont identifiés sur le Site. Le Client peut cliquer sur « Afficher » la commande concernée et cliquer sur « Voir la facture » pour accéder à sa facture.

Qui est CyberSource ?

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par Saad Al Hashemi : CyberSource Ltd., entreprise enregistrée au Royaume Uni («Cybersource»). CyberSource est un opérateur de paiement sécurisé. Cette société est le responsable de traitement concernant le paiement, le stockage et le traitement automatisé des informations relatives à chaque commande, y compris des coordonnées cartes bancaires, dans un environnement sécurisé.

Les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est CyberSource. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

CyberSource et Saad Al Hashemi sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l’analyse d’une transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier « incident de paiement » mis en œuvre par CyberSource. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Le Client a, à tout moment, le droit d’accéder, de modifier et de supprimer ses propres données personnelles en écrivant à Saad Al Hashemi, en fournissant une preuve de son identité, via le formulaire de contact disponible sur le Site.

9. LIVRAISONS
10. RÉCEPTION DES PRODUITS
11. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
12. GARANTIE LÉGALE – CONTRAT DE GARANTIE COMMERCIALE
13. RESPONSABILITÉ
14. RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS
15. FORCE MAJEURE
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
17. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
18. LOI APPLICABLE – LITIGES
19. NON-RENONCIATION
20. DONNEES PERSONNELLES
21. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES BOUTIQUES Saad Al Hashemi FRANCE

9. LIVRAISONS

 Adresse de livraison

Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande. Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l’adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :

• – d’un hôtel ou autres foyers d’hébergement ;
• – d’une poste restante ;
• – d’une boîte postale ;
• – d’une adresse ou domicile non fixe (c’est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale
• – d’une adresse en dehors de France métropolitaine (Corse comprise) ou Monaco.

9.2 Délais de livraison / Coût de livraison

Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison peut être plus long pour les produits personnalisés.

Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.

Pour toute livraison, les produits sont livrés par Colissimo ou Chronopost et le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :

STANDARD (Colissimo) :

La commande, quel qu’en soit son montant, est expédiée gratuitement en standard au Client.

Le délai maximum de livraison de la commande est de 10 jours ouvrés. Pour la Corse, les délais de livraisons sont allongés en moyenne de 1 à 2 jours.

EXPRESS (Chronopost) (à l’exclusion de la Corse)

– Le coût de la livraison est au jour de la rédaction des présentes Conditions Générales de Vente de : onze (11) Euros TTC.

– Le délai maximum de livraison est de trois (3) jours ouvrés.

Si la commande contient des produits personnalisés, les délais de livraison indiqués ci-dessus sont allongés en moyenne de 3 à 5 jours.

Chaque colis d’envoi contient un Bon de Livraison mentionnant les conditions et modalités possibles de retour des Produits reçus.

10. RÉCEPTION DES PRODUITS

Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison peut être plus long pour les produits personnalisés.

Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.

Pour toute livraison, les produits sont livrés par Colissimo ou Chronopost et le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :

STANDARD (Colissimo) :

La commande, quel qu’en soit son montant, est expédiée gratuitement en standard au Client.

Le délai maximum de livraison de la commande est de 10 jours ouvrés. Pour la Corse, les délais de livraisons sont allongés en moyenne de 1 à 2 jours.

EXPRESS (Chronopost) (à l’exclusion de la Corse)

– Le coût de la livraison est au jour de la rédaction des présentes Conditions Générales de Vente de : onze (11) Euros TTC.

– Le délai maximum de livraison est de trois (3) jours ouvrés.

Si la commande contient des produits personnalisés, les délais de livraison indiqués ci-dessus sont allongés en moyenne de 3 à 5 jours.

Chaque colis d’envoi contient un Bon de Livraison mentionnant les conditions et modalités possibles de retour des Produits reçus.

11. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation et de la Directive européenne n°2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits commandés sur le Site, pour notifier à SAAD AL HASHEMI sa volonté d’exercer son droit de rétractation via une déclaration dénuée d’ambiguïté comportant la référence et le nombre de produits retournés réalisée par tout moyen ou via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact ». Pour déclarer sa volonté d’exercer son droit de rétractation le client peut utiliser le formulaire de rétractation envoyée dans le colis ou mis à sa disposition à la fin de ces Conditions Générales de Vente.

A compter de l’exercice de ce droit, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation et de l’article 16 de la Directive européenne n°2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du Client ou ayant fait l’objet d’une personnalisation ni pour le(s) Produit(s) ouverts et/ou descellés et/ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine non ouvert(s) et permettant une recommercialisation en l’état neuf, en suivant la procédure décrite sur le bon de livraison joint au colis d’envoi. Le retour des Produits devra être accompagné du bon de retour présent au sein du colis d’envoi dûment complété ou téléchargeable sur le Site.

Tout colis devra être retourné à l’adresse suivante:

SERVICE RETOUR SAAD AL HASHEMI
1 AVENUE DE L EUROPE

92700 COLOMBES

FRANCE

Les frais de retour sont à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de SAAD AL HASHEMI) . SAAD AL HASHEMI n’accepte pas les colis en port dû.

Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du Client. SAAD AL HASHEMI recommande à ses Clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, SAAD AL HASHEMI remboursera au Client, par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé, l’ensemble des sommes engagées à l’occasion de la commande des Produits rendus à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du bon de retour, ou au plus tard à compter de la plus récente des dates suivantes : soit au jour où SAAD AL HASHEMI réceptionne les produits retournés, soit à compter du jour où le Client fournit une preuve d’expédition des biens pour lesquels il a exercé son droit de rétractation, selon la première de ces dates. Par ailleurs, dans l’hypothèse où le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par SAAD AL HASHEMI, les frais ne seront pas remboursés et resteront à la charge du Client.

En cas de retour partiel de Produits, seul le prix des Produits retournés sera remboursé par SAAD AL HASHEMI.

En cas de retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par SAAD AL HASHEMI liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à SAAD AL HASHEMI.

S’agissant des produits achetés à distance auprès du site Saadalhashemi.com, le Client a également la possibilité de retourner le Produit en se rendant directement, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception du colis et muni du bon de retour, dans une des Boutiques parisiennes Saad al hashemi.

Les Produits devront être retournés dans les conditions mentionnées à l’article 11 des Conditions Générales de Vente pour la vente en ligne.

Le Client pourra, au choix, échanger ses articles, demander un avoir ou se faire rembourser tout ou partie de sa commande.

12. GARANTIE LÉGALE – CONTRAT DE GARANTIE COMMERCIALE

SAAD AL HASHEMI est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-1 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut retourner à SAAD AL HASHEMI le Produit présentant le défaut de conformité, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison, en informant préalablement SAAD AL HASHEMI via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact ».

A défaut, SAAD AL HASHEMI ne procèdera ni à la réparation, ni au remboursement du Produit défectueux retourné.

Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, SAAD AL HASHEMI procédera à la réparation ou au remboursement du Produit défectueux et des frais de livraison, à l’exclusion de toute autre indemnisation, dans les 30 jours suivant la demande du consommateur. En cas de réparation, le Client bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le Client demande la réparation du bien, mais que SAAD AL HASHEMI  impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

En aucun cas, la réparation ou le remboursement ne pourront être demandés et/ou effectués en magasin.

A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange ou réparation de Produit n’est autorisé.

Rappel des articles L.217-3, L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code civil :

• – Article L.217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.[…]

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »

• – Article L.217-4 du Code de la consommation : «Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toutes autres caractéristiques prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.»

• – Article L.217-5 du Code de la consommation : « En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; […]

2° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.»

• – Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

• – Article 1648 du Code civil, 1er alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

13. RESPONSABILITÉ

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.

SAAD AL HASHEMI ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

Il est rappelé que le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. SAAD AL HASHEMI ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et Clients du Site. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.

SAAD AL HASHEMI ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Notamment, SAAD AL HASHEMI ne pourra être tenu responsable :

• – des interruptions, dysfonctionnements ou retards enregistrés sur le Site en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté;
• – de l’impossibilité du Client ou d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau internet.

 SAAD AL HASHEMI ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client du fait d’une mauvaise gestion par le client (ii) du traitement de données personnelles réalisé par des sociétés tiers mentionnées dans les présentes CGVs, lorsque celles-ci agissent en tant que responsables de traitement, (iii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de SAAD AL HASHEMI ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. SAAD AL HASHEMI se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

14. RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par SAAD AL HASHEMI ou aux articles eux-mêmes, les Clients devront s’adresser au Service Client de SAAD AL HASHEMI via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact » en rappelant leur numéro de commande.

Il est précisé qu’en cas de comportement inadéquat du Client envers le personnel de SAAD AL HASHEMI ou des membres du Service Client (propos violents, diffamatoires, obscènes, choquants, indécents, indélicats…), SAAD AL HASHEMI se réserve le droit de changer l’interlocuteur du Client, de signaler ce Client auprès du Service Client, de ne plus répondre à ce Client en bloquant son numéro et/ou en l’excluant de sa base de données clients et en lui retirant le bénéfice du programme de fidélité.

15. FORCE MAJEURE

SAAD AL HASHEMI ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si celle-ci est due soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de SAAD AL HASHEMI envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Il est précisé qu’en cas de comportement inadéquat du Client envers le personnel de SAAD AL HASHEMI ou des membres du Service Client (propos violents, diffamatoires, obscènes, choquants, indécents, indélicats…), SAAD AL HASHEMI se réserve le droit de changer l’interlocuteur du Client, de signaler ce Client auprès du Service Client, de ne plus répondre à ce Client en bloquant son numéro et/ou en l’excluant de sa base de données clients.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de SAAD AL HASHEMI. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de SAAD AL HASHEMI. Les marques et logos de SAAD AL HASHEMI sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

17. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande transmis au Client et le courriel électronique de confirmation de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Ils constituent les seuls documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tout autre document ou photographie des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

18. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre SAAD AL HASHEMI et le Client sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente relève, à défaut d’arrangement amiable, de la compétence des tribunaux français.

Conformément à l’article L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est également informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dont les conditions sont fixées par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation. Le service de médiation de SAAD AL HASHEMI est le service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) – 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris. Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : les coordonnées postales, email et téléphoniques du Client ainsi que les nom et adresse complets de Saad Al Hashemi, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées. Une demande doit être adressée préalablement par écrit au Service Client de Saad Al Hashemi avant toute demande de médiation auprès du CMAP

Les clients étrangers peuvent également se tourner vers le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation accessible à l’adresse URL : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso et la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation accessible à l’adresse URL : https://ec.europa.eu/consumers/.

19. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

20. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données, (RGPD), le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement pour motifs légitimes et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) : via le Service Client. Une preuve d’identité peut être demandée dans certains cas, pour des raisons de sécurité et de protection des données.

Pour plus d’information concernant les traitements de données personnelles et l’exercice des droits, nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de SAAD AL HASHEMI, également accessible sur ce SITE.